T’SCHEIER S.A
1, Grand Rue
L-5721 ASPELT

Tél.: 26.67.67-1
www.scheier.lu ; www.kniddelbox.lu

R.C. B100142 TVA LU20146558
SCHMIT Pascale – administrateur délégué

SUTTOR Ben - Web Designer -
WALENTINY Sven - Web Developer -
Conditions générales de vente
1)
Pour les banquets, toutes nos factures sont payables nettes, sans aucune déduction dès réception de la marchandise ou par virement bancaire endéans les 10 jours calendrier.
2)
Les Kniddelbox sont payables directement par voie électronique avant la livraison. Un bon de livraison est signé par le client à la réception des marchandises. La facture lui est transmise par courrier électronique.
3)
Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le client dans le périmètre déterminé par T’SCHEIER S.A. ou à emporter au restaurant. Toute commande inférieure à 30 € sera majorée d’un forfait de livraison.
4)
Il est de convention expresse entre parties que le client accepte que les marchandises livrées par T’SCHEIER S.A. puissent être déposées en cas d’absence du client à son adresse de livraison indiqué ou être remises à tout autre personne que le chauffeur-livreur y trouvera et que l’accusé de réception moyennant signature émanant de cette personne engagera pleinement le client à l’égard de T’SCHEIER S.A. conformément aux articles 1322 et suivants du Code Civil, même si cette personne ne devait pas avoir le pouvoir légal d’engager ou de représenter le client. Le client déclare expressément accepter comme juridiquement contraignante à son encontre et comme suffisamment probatoire d’un engagement ferme et irrévocable de sa part, valant donc signature sous seing privé en application des articles 1322 et suivants du code civil, la signature apposée par elle ou toute autre personne à l’endroit indiqué sur les documents contractuels issus des relations d’affaires entre parties et notamment lorsqu’une telle signature est apposée sur un document attestant la réception par le client de la marchandise livrée par T’SCHEIER S.A.
5)
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée endéans les 24h de la livraison.
6)
Des intérêts de retard de 10 % sur les montants facturés impayés, avec un minimum de 25 € seront dus par le client à partir du mois suivant l’échéance des factures, sans nécessité de mise en demeure préalable. Tous frais de recouvrement par voie judiciaire ou extra-judiciaire avec à titre d’indemnité 20% de montant total dû, outre les frais d’avocat de T’SCHEIER S.A. dus en surplus, sont à charge du client en cas de non-paiement des factures à leur échéance.
7)
Le présent contrat est régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. En cas de litige seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétant.